Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du Site

Si l’éditeur exerce une activité réglementée ou soumise à autorisation, en indiquer ici la référence (ordre professionnel, numéro d’immatriculation type Atout France pour l’organisation de voyages ou de séjours, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle).

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Le nom de domaine est enregistré auprès de OVH Cloud, et les données sont hébergées dans la région cdg1 (Paris).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, animations, bases de données, code source et charte graphique) est la propriété exclusive de Evenizer ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Evenizer. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Evenizer » ainsi que les logos figurant sur le Site sont déposés auprès de l’INPI. Leur usage sans autorisation est interdit.

Responsabilité

Evenizer s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment d’une interruption de service, d’une indisponibilité, d’un bug ou de la présence d’un virus ;
• de l’usage fait par l’utilisateur des informations ou contenus mis à disposition ;
• du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion, ainsi que de l’exactitude des informations qu’il transmet via le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants, Evenizer n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité figurant ci-après, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Evenizer, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 91794821800016, dont le siège est situé 31 rue du Caire 75002 Paris France.

Contact : oi.rezineve@opd, 31 rue du Caire 75002 Paris France.

Données que nous collectons

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement, nous ne pourrons pas traiter la demande concernée.

Finalités et bases légales

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes habilités de Evenizer (équipes commerciale, technique, support, administrative), dans la limite de leurs attributions.

Nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le EU-U.S. Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés) ou clauses contractuelles types, assorties de mesures complémentaires. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à oi.rezineve@opd.

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites à la section 3. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire justifié par une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des échanges via HTTPS/TLS ;
• hachage des mots de passe ;
• gestion des habilitations et authentification des accès administrateurs ;
• sauvegardes régulières et journalisation des accès ;
• sensibilisation des collaborateurs habilités à traiter les données.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à oi.rezineve@opd ou à 31 rue du Caire 75002 Paris France. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de personnalisation ou de mesure d’audience, et n’utilise aucun outil de statistiques de fréquentation. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement à afficher. Deux éléments seulement sont conservés par votre navigateur, et aucun des deux ne permet de vous identifier :

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Les pages qui intègrent un service HubSpot (le formulaire de contact et le calendrier de démonstration) chargent des ressources depuis les serveurs de HubSpot, qui peut y déposer ses propres traceurs. Leur détail figure dans la politique de confidentialité de HubSpot.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ; toute modification substantielle fera l’objet d’une information spécifique des utilisateurs.